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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 352
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 352 renvoie au décret en Conseil d'État les modalités de financement des opérations de gestion. Avis favorable.
