Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Annie DavidAnnie David :

Le statut et les indemnités ne sont pas les mêmes pour les fonctionnaires selon que l'on est en longue maladie ou en maladie de longue durée. Dans un cas, on n'est rémunéré qu'à moitié de son salaire au bout de deux ans. C'est un problème de financement qui relève donc du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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