Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 314

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 314 entend supprimer l'article 42 pour laisser du temps à la concertation. Or, le contrat individuel de coopération sera défini à partir de contrats-types élaborés par les partenaires conventionnels. Cet article encouragera l'évolution des pratiques des professionnels, alors que l'accès aux soins visuels est souvent difficile du fait de délais d'attente excessifs. Inciter les ophtalmologistes à travailler en coopération avec d'autres professionnels raccourcirait ces délais et améliorerait la prise en charge des patients.

Pour autant, je rejoins l'inquiétude exprimée par Gilbert Barbier sur la rémunération des auxiliaires médicaux qui travailleront en collaboration avec les ophtalmologistes. Seront-ils tous salariés ? La nomenclature, qui n'a pas évolué depuis le décret de compétences de la profession en 2007, comprend peu d'actes orthoptiques : elle ne reflète pas la réalité des actes pratiqués par ces professionnels. Avis défavorable.

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