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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 40
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 40 rectifié - passé entre les mailles de l'article 40 - inscrit dans la loi les contreparties financières prévues par les contrats de coopération collectifs et étend l'évaluation annuelle aux contrats de coopération individuels. Demandons l'avis du Gouvernement, notamment sur la faisabilité technique de l'évaluation annuelle des contrats individuels.
