Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 58

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements n° 240, 24 et 290 mentionnent les établissements de santé parmi les structures pouvant être sélectionnées pour participer à l'expérimentation. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 58 de la commission ; à défaut, avis défavorable.

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