Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 418

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 418, qui oblige les syndicats majoritaires à s'accorder pour la renégociation du temps de travail à l'hôpital, bloquerait les négociations alors que l'enjeu d'organisation du travail et d'adaptation aux contraintes budgétaires est primordial. Ce n'est pas le bon véhicule législatif pour refaire le droit du travail dans les hôpitaux. Avis défavorable.

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