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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 13 rectifié supprime l'obligation de faire figurer la mention « non substituable » de manière manuscrite. Les progrès de la numérisation nous y encouragent. Sagesse.
