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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 256
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 256, comme l'amendement n° 424 rectifié du groupe CRC, interdisent l'inscription un médicament sur la liste des médicaments remboursables s'il n'a pas fait la preuve de sa supériorité. La Haute Autorité de santé établit déjà un classement. Comme nous l'avons vu lors de la discussion de la loi sur la sécurité du médicament, les traitements innovants ne peuvent prouver cette supériorité par rapport à des traitements de référence qui parfois n'existent pas. Retrait ou avis défavorable.
