Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 96

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 96 rectifié prend en compte l'impact du transfert des dépenses de l'hôpital à la ville pour la compatibilité à l'Ondam de l'évolution des dépenses de dispositifs médicaux.

Le Comité économique des produits de santé est conscient de l'impact du virage ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile sur l'augmentation des dépenses de dispositifs médicaux. Il en tiendra compte dans ses relations conventionnelles avec les industriels du secteur, qui sont inquiets. Je vous invite à vous calquer sur la rédaction plus précise de l'amendement n° 354 de M. Daudigny, identique à l'amendement n° 334 rectifié ter.

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