L'amendement n° 96 rectifié prend en compte l'impact du transfert des dépenses de l'hôpital à la ville pour la compatibilité à l'Ondam de l'évolution des dépenses de dispositifs médicaux.
Le Comité économique des produits de santé est conscient de l'impact du virage ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile sur l'augmentation des dépenses de dispositifs médicaux. Il en tiendra compte dans ses relations conventionnelles avec les industriels du secteur, qui sont inquiets. Je vous invite à vous calquer sur la rédaction plus précise de l'amendement n° 354 de M. Daudigny, identique à l'amendement n° 334 rectifié ter.