Intervention de Colette Giudicelli

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 98

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli, rapporteure :

Même demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 98 rectifié ter qui prévoit que la mise en oeuvre du plan d'accompagnement global s'effectue au 1er janvier 2018 et non au 1er janvier 2016.

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