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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 258
Colette Giudicelli, rapporteure :L'amendement n° 258 rectifié prévoit un mécanisme d'amende plutôt que la réintégration des crédits dans l'Ondam médico-social. Demande de retrait ou avis défavorable.
