Intervention de Colette Giudicelli

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 156

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli, rapporteure :

Dans la mesure où la répartition du financement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est fixée de façon rigide (80 % pour l'assurance maladie et 20 % pour les départements), la négociation des Cpom risque d'être difficile et de faire peser une contrainte insupportable sur certains départements. Avis défavorable à l'amendement n° 156, d'autant qu'il inclut les Ehpad qui font l'objet de dispositions spécifiques à l'article 40 bis du projet de loi vieillissement.

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