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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 155
Colette Giudicelli, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 155 rectifié : inclure les structures intervenant auprès des publics souffrant d'addictions serait prématuré et alourdirait la charge de travail des autorités de tarification concernées. Au demeurant, ces structures ont d'ores et déjà la possibilité de signer un Cpom.
