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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Colette Giudicelli, rapporteure :Les amendements identiques n° 154 rectifié et 291 rectifié sont satisfaits par les dispositions introduites à l'Assemblée nationale et par l'amendement de clarification adopté par notre commission : le président du conseil départemental sera pleinement associé à la signature des Cpom. Demande de retrait ou avis défavorable.
