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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 158
Colette Giudicelli, rapporteure :Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 158 rectifié, satisfait par la rédaction actuelle de l'article et par les dispositions de droit commun applicables aux Cpom.
