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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 322
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avis favorable à l'amendement n° 322 rectifié qui autorise les établissements de HAD participant à l'expérimentation PAERPA à bénéficier de dérogations à leurs règles habituelles d'organisation et de financement. Ces dérogations sont déjà applicables aux SPASAD.
