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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 260
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 260 qui demande un rapport sur la pondération des actes médicaux en fonction du handicap. Nous avons déjà examiné cette demande l'an dernier et estimé qu'elle pouvait avoir des effets non désirés.
