Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 18 rectifié bis, 244, et n° 32 rectifié cherchent à éviter qu'une réforme déséquilibrée des soins de suite et de réadaptation soit lancée sans pouvoir ensuite être corrigée. Ils ne suffisent pas à mettre en oeuvre une expérimentation, car l'article modifie le code de la sécurité sociale et supprime les dispositions qui garantissent le maintien du mode de financement actuel. Il faudrait donc mettre en place une nouvelle rédaction complète ou quasi-complète de l'article. Une expérimentation de trois ans n'est pas acceptable pour l'ensemble des acteurs. Demande de retrait ou avis défavorable.