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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 280
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'objet de l'amendement n° 280 le souligne, la fiabilité des études nationales de coût doit être améliorée et l'article 51 du PLFSS propose des solutions en ce sens. Certes, il serait trop optimiste de penser que les études seront plus fiables dès la fin de l'année 2016, mais les tarifs nationaux devant être revus chaque année, pourquoi se priver de cet instrument pour l'avenir ? Demande de retrait ou avis défavorable.
