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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 319
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 319 participe de la même logique que l'amendement sur les tarifs. Dans la mesure où la possibilité de tarifs différents est justifiée par la diversité des situations des catégories d'établissements, notamment face au financement actuel des SSR, il est normal que les réserves prudentielles soient également différentes. Demande de retrait.
