Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2015 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 26 rectifié et 332 prévoient une concertation avec les fédérations hospitalières sur la liste des molécules onéreuses prise en charge dans les établissements SSR, avec pour objectif de rendre cette liste opposable aux établissements. L'alinéa 55 prévoit déjà que « la liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ». De plus, il n'est pas sûr que le point de vue des fédérations hospitalières soit plus nécessaire que celui de la Haute Autorité de santé pour définir la liste des molécules onéreuses prises en charge en SSR. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion