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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 445
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 445 reprend un amendement de Mme Bricq auquel nous avions donné un avis favorable. Je propose de transférer cet avis à celui du Gouvernement, l'amendement de Mme Bricq étant tombé sous le coup de l'irrecevabilité financière.
