Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 448 du Gouvernement introduit le principe d'une consultation des organisations syndicales sur les modalités de suppression du régime spécial de sécurité sociale du grand port maritime de Bordeaux. Il soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses. J'ai dit au Gouvernement que j'étais favorable à la consultation, qui me paraît nécessaire quand on supprime l'existant - je m'étonne d'ailleurs qu'on propose une mesure de cette nature sans consultation préalable. Je vous propose de demander au Gouvernement de clarifier ce qu'il entend par la consultation.