Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 320

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 320, qui prévoit la consultation des organisations nationales représentatives des établissements sur l'élaboration de la liste des plateaux techniques spécialisés, ne semble pas imputé au bon alinéa. Sur le fond, il paraît naturel que les fédérations soient associées à la définition des listes. Faut-il pour autant l'inscrire dans la loi ? Sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion