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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 321
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 321 supprime la référence aux communautés hospitalières de territoire. Il serait en effet plus judicieux de faire référence aux groupements hospitaliers de territoires prévus par le projet de loi sur la santé. De plus, la référence ne paraît pas véritablement nécessaire. Avis favorable.
