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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 324
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 324 supprime la référence à la mission de recours des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), craignant que la rédaction actuelle ne réserve la possibilité de financement de ces missions qu'à certains établissements. Ce n'est pas notre lecture de l'article, qui vise toutes les catégories d'établissements. Supprimer la référence aux missions de recours empêcherait de les financer ! Demande de retrait ou avis défavorable.
