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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 328
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 328 prévoit un appel public à la concurrence pour l'attribution des crédits liés aux missions d'intérêt général. Avis défavorable.
