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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 338
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 338 prévoit les conditions de motivation et de publicité de l'acte du directeur général de l'ARS fixant la valeur du coefficient de transition de chaque établissement. La mention du mode de publication paraît relever du domaine réglementaire. Pour le reste, la demande est légitime, mais n'est-elle pas satisfaite ? Nous interrogerons le Gouvernement.
