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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Isabelle Debré :N'y aurait-il pas rupture d'égalité à ne viser que la fonction publique hospitalière ? Se poserait un problème constitutionnel.
