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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'an dernier, le Sénat avait adopté le même amendement dans le PLFSS, en lien avec la commission des finances qui avait déposé un amendement sur le projet de loi de finances prévoyant la même disposition pour les autres fonctions publiques. Aucun problème constitutionnel n'a été relevé.
