Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

L'objet de l'amendement évoque la réponse à des « règles claires ». Ce n'est pas très clair.

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