Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Selon le droit actuel, les crédits du FIR financent des actions, des expérimentations et des structures concourant notamment « à la permanence des soins et à la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire » et à « l'organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ». On peut en effet ajouter le critère démographique, qui n'est jamais évoqué.

L'attribution répond aux besoins de santé avec un système de bonus-malus qui peut entraîner une certaine iniquité - je l'ai observé dans le Nord Pas-de-Calais, qui perçoit moins que des régions moins peuplées, malgré ses handicaps. Une négociation prenant en compte le critère démographique, entre autres, serait souhaitable.