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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement de suppression n° 430 traduit, comme l'année dernière, l'opposition du groupe CRC aux sanctions liées au non-respect des obligations prévues par les contrats d'améliorations des pratiques. Comme l'année dernière, nous donnons un avis défavorable.
