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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 27
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 27 rectifié supprime l'article. L'amélioration des études nationales de coût figure parmi les préconisations du rapport d'Alain Milon et Jacky Le Menn sur la T2A. On ne peut souhaiter connaître les coûts réels des hôpitaux et refuser leur participation, d'autant qu'un mécanisme d'accompagnement est prévu pour leur permettre de fournir les informations demandées. Retrait ou avis défavorable.
