Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 21 rectifié bis et 252 concernent les tarifs nationaux de radiothérapie. Ils visent à corriger une dérive apparente des dépenses liées à certains actes de radiothérapie, qui tiendrait à l'usage de certains appareils plutôt que d'autres. Je demande l'avis du Gouvernement sur cette question technique. La différence de remboursement - qui s'élèverait à 100 millions d'euros - peut encourager à s'équiper d'appareils qui ne sont pas les plus performants pour obtenir de meilleurs tarifs.

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