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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 169
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 169 rectifié précise les conditions d'application de la nouvelle tarification des établissements de proximité, votée l'an dernier, à laquelle nous étions favorables. Avis du Gouvernement.
