Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 432

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 432 supprime l'article 57, qui prévoit la revalorisation des prestations, un mécanisme de bouclier et décale du 1er juillet au 1er avril la date de revalorisation des plafonds de ressources applicables au calcul du droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et à l'aide médicale d'État (AME). L'amendement, contrairement à ce qu'indique l'objet, ne conduit pas à un report des dates de revalorisation. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion