Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 188 rectifié bis et 253 rectifié suppriment des dispositions relatives aux règles de revalorisation des pensions de retraite de base du régime des avocats. L'article 57 aligne sur le régime général les règles de revalorisation des pensions, jusqu'à présent fixées par le conseil d'administration de la caisse nationale des barreaux français. Cela peut sembler une mesure de simplification mais il faudrait que le Gouvernement nous éclaire sur ses fondements. S'il s'agit de supprimer le régime de retraite des avocats, qu'on le dise !

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