Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements, amendement 433

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 433 vise à faire élire les membres des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale par les affiliés. M. Alain Fouché a déposé une proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, qui prévoit que les membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) sont élus par et parmi les affiliés du régime. La rédaction de l'amendement est encore plus large puisqu'elle ouvre ce principe à l'ensemble des caisses nationales de sécurité sociale. Je ne suis pas certain que cette question soit la clé de la reconquête de la confiance de nos concitoyens. L'accord Agirc-Arrco montre que les partenaires sociaux sont des gestionnaires responsables. Reportons le débat sur la modernisation de la gouvernance des régimes de sécurité sociale à la discussion de la proposition de loi, dont la rédaction est plus aboutie. Retrait ou avis défavorable.

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