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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements
Alain Milon, président :Cet amendement a échappé à la vigilance de la commission, qui aurait dû prononcer une irrecevabilité sociale puisqu'il s'agit de la gouvernance des caisses, qui n'a pas d'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale.
