Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Un simple amendement au projet de loi de financement ne peut pas embrasser l'ensemble du problème - qui mérite d'être traité - comme une proposition de loi. Il faudrait au moins en modifier la rédaction.

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