Intervention de François Baroin

N'étant pas ministre de la culture et de la communication, je ne pourrai répondre à toutes vos questions ! Je ne dispose que des documents budgétaires et ne reçois pas les confidences du Gouvernement.

Ce dernier a publié le 7 novembre 2015 un décret étendant aux publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle le dispositif qui existe actuellement pour les quotidiens nationaux d'information politique et générale à faible ressource. Cette aide est conditionnée à d'autres critères, dont l'absence de condamnation définitive pour racisme, antisémitisme ou incitation à la haine et à la violence des directeurs de la publication au cours des cinq années précédant la demande d'aide. Je ne sais quelle est la situation des directeurs de Valeurs actuelles ou de Minute au regard de ces conditions.

Le débat sur le périmètre de l'audiovisuel public existe, mais n'a pas été tranché. Lors de son audition, la présidente de France Télévisions ne m'a pas répondu sur ce point, qui nécessitera sans doute beaucoup de méthode, de dialogue et de discussion, notamment dans le cadre de la négociation du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM). En revanche, il a été acté que le projet de chaîne d'information en continu numérique fera l'objet d'une coopération entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public.

Qu'on évoque le périmètre de l'offre des chaînes de France Télévisions ou le retour de la publicité entre 20h30 et 21h00, on en revient finalement toujours à la problématique du financement de l'audiovisuel public.

Or, le Gouvernement n'ayant pas le courage d'aborder la question de l'assiette, il mène une politique de Gribouille, qui ne permet pas de définir le nombre de chaînes, ni de se prononcer sur une chaîne d'information qui incarnerait la présence internationale de la France, ni encore de mutualiser les effectifs. On peut être plus efficace, grâce aux nouvelles technologies, sans augmenter les coûts : c'est l'ancien ministre du budget qui vous le dit.

En ce qui concerne l'aide à la politique du livre et à la lecture, l'essentiel des interventions en faveur du livre sont portées par le Centre national du livre, opérateur de la mission financé par deux taxes affectées.

La France demande depuis longtemps l'application du taux réduit de TVA pour la presse en ligne et doit continuer à porter ce débat avec force et fermeté : je suis convaincu que nous finirons par l'emporter.

S'agissant de l'adaptation au numérique des salles de cinéma, je vous renvoie au rapport pour avis de notre collègue députée Virginie Duby-Muller, qui consacre une partie entière à cette problématique. Il contient sans doute un grand nombre d'informations précises sur les conséquences du passage au numérique pour les exploitants de salles, ainsi que sur la nécessité de garantir une présence vivante de ces infrastructures culturelles dans nos territoires ruraux.

Enfin, en ce qui concerne l'aide au transport postal de la presse, à ma connaissance, la ministre de la culture doit présenter une communication sur ce sujet en conseil des ministres d'ici la fin du mois de novembre. Nous en saurons alors un peu plus sur cette question qui vous tient à coeur.

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles », ni ceux du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

La réunion est levée à 9 h 33.