Intervention de Claude Raynal

Comme président du Comité national d'orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux emprunts à risque, je ne peux que m'inscrire en faux contre le raisonnement du rapporteur général. Un tel dispositif est une solution qui passe par un arbitrage des collectivités. Pour refinancer l'IRA, il faut soit rehausser le taux, soit prévoir un emprunt supplémentaire, qui gonfle la masse d'emprunt. La plupart des emprunts toxiques ont été contractés à une époque où le taux de base était de l'ordre de 4 ou 4,5 %, supérieur au taux d'usure actuel, qui est très bas (3,7 %). L'idée est que la collectivité puisse revenir au taux normal qui aurait été appliqué si le taux de leur emprunt n'avait pas fortement augmenté Cela ne me semble pas poser problème. Cet amendement pourrait être retiré.