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Intervention de Hervé Maurey
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Hervé Maurey, sénateur, vice-président :Merci Monsieur le président. Je partage votre sentiment sur la possibilité d'aboutir à un accord sur ce texte. Il s'agit d'un texte technique mais également d'un texte important, notamment s'agissant des OGM et de la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Nous disposons de peu de marge de manoeuvre car il s'agit de la transposition de textes européens. Notre rapporteur a effectué un travail important sur ce projet de loi et je tiens à le souligner.
