Intervention de Évelyne Didier

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier, sénatrice :

Je vis dans une région minière. J'ai participé, lors de conseils municipaux, à des votes autorisant la fermeture de certains sites, car les communes doivent donner leur aval. Je dois reconnaitre que nous ne connaissions pas, alors, toutes les conséquences de nos votes et nous l'avons compris plus tard.

Les sociétés d'exploitations minières avaient le souci de se désengager le plus vite possible car elles n'avaient plus d'activité. Il était fréquent qu'on abandonne au fond de la mine tous les gros engins qui y avaient travaillé parce qu'on trouvait inutile de les remonter, avec les conséquences que l'on imagine sur la nappe phréatique. Heureusement, les pratiques ont évolué et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a mené des contrôles beaucoup plus poussés. Pour autant, qu'une entreprise qui a travaillé sur un site soit responsable de ce qu'elle a fait est un principe sain.

Par ailleurs, lorsqu'on ouvre une décharge d'ordures ménagères, l'entreprise qui l'exploite en est responsable pendant les trente années qui suivent sa fermeture, sans que cela pose le moindre problème.

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