Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2015 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Jean-Paul Chanteguet, député, président :
Je rappelle que les articles 1er à 6, 6 bis, 7 et 8 sont conformes.
Article 9
Chacun des rapporteurs présente une proposition de rétablissement de l'article 9 supprimé par le Sénat.
