Intervention de Jean Desessard

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14 ter nouveau

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

La mission commune d’information du Sénat sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises a été incapable de démontrer si ces dispositifs étaient créateurs d’emplois ou non.

Hors effet levier, ce genre de dispositif ne présente aucun intérêt. S’il s’agit seulement de donner de l’argent aux entreprises pour qu’elles embauchent, autant recruter directement dans les services publics ou à l’hôpital !

L’existence de cet effet levier n’est absolument pas prouvée, contrairement à certaines affirmations. La seule chose dont on soit sûr, c’est que ces mesures d’exonération incitent les entreprises à maintenir un bas niveau de salaire pour continuer d’en bénéficier.

C'est la raison pour laquelle je soutiens l’amendement du groupe CRC de suppression de l’exonération des cotisations sur les bas salaires.

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