Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14 ter nouveau

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Je remercie notre collègue Desessard d’avoir amené un peu d’eau à notre moulin.

Tout le monde constate que les instruments de mesure sont insuffisants. Aucun effet positif entre exonérations massives de cotisations et niveau d’emploi n’a été démontré à ce jour.

Nous visons, au travers de cet amendement, les seuls allégements généraux. Nous n’avons rien contre des amendements ciblés dont l’effet positif est démontré.

L’exemple de la grande distribution permet de souligner l’inefficacité, voire l’injustice de ces exonérations massives et générales. Le groupe Auchan, dirigé par des super milliardaires, est omniprésent dans ma région, le Nord–Pas-de-Calais. Or, bien qu’il ne soit soumis à aucune concurrence étrangère et ne rencontre aucun problème de compétitivité, ce groupe exploite les salariés tout en bénéficiant du crédit d’impôt recherche, le CIR, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et des exonérations de cotisations sociales massives…

Je pense qu’à un moment donné, il faut dire non !

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