Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Il est un triste constat : chaque année, les lois de financement de la sécurité sociale insèrent dans notre législation de nouveaux articles relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, contribuant ainsi à rendre les textes totalement inintelligibles pour le commun des mortels.

Certes, il convient de lutter avec efficacité contre le travail dissimulé, mais avec un arsenal législatif stable, clair et compréhensible, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Nombre de praticiens et d’universitaires soulignent le fait que, avec une définition du travail dissimulé aussi large que celle dont nous disposons aujourd’hui, plus de 90 % des entreprises sont concernées sans même le savoir.

Avant de relégiférer sans cesse, il convient de faire le point sur les textes existants, de simplifier le système des sanctions et d’améliorer le caractère contradictoire des procédures de contrôle et de redressement.