Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 14 quater

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur le travail dissimulé. Je perçois l’intérêt qu’il y a à creuser ce problème. Toutefois, plutôt que de demander un rapport, je propose de procéder à une série d’auditions sur ce sujet notamment dans le cadre de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, si le président y est favorable ?

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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